Conditions Générales de Vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Kid’MOOD, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter un produit ou souscrire un abonnement sur le site internet kidmood.fr.

Toute commande ou souscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

Kid’MOOD propose notamment :

des magazines en version papier ;
des produits dérivés (goodies, affiches, vêtements, accessoires et autres articles de merchandising).

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Nous nous efforçons de présenter les produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, les couleurs ou l’apparence des articles peuvent légèrement varier selon les écrans ou les procédés d’impression.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont :

inclus pour les magazines papier lorsque cela est précisé ;
calculés automatiquement lors de la commande pour les autres produits physiques selon leur poids, leur volume et leur destination.

Kid’MOOD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits seront toutefois facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Les commandes peuvent être effectuées directement sur le site internet de Kid’MOOD.

Toute commande devient définitive après :

la validation du paiement ;
l’envoi d’un courrier électronique de confirmation.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas notamment :

d’informations incomplètes ou erronées ;
de suspicion de fraude ;
de non-respect des présentes CGV.

5. Paiement

Les paiements sont exigibles immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont notamment :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) ;
PayPal ;
tout autre moyen proposé lors de la commande.

En cas d’échec ou de refus du paiement, la commande pourra être annulée.

6. Livraison

Produits physiques

Les commandes sont généralement expédiées sous 10 jours ouvrés après validation du paiement, sauf indication contraire (précommande, rupture temporaire de stock ou circonstances exceptionnelles).

Kid’MOOD livre en France selon les zones disponibles.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

7. Droit de rétractation

Produits physiques

Conformément au Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Les produits devront être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition contraire.

Le remboursement sera effectué après réception et vérification des articles retournés.

8. Le client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus diffusés par Kid’MOOD (magazines, illustrations, photographies, vidéos, textes, logos, éléments graphiques, contenus numériques, etc.) demeure la propriété exclusive de Kid’MOOD ou de ses partenaires.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

10. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site :

à des fins illégales ;
pour diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux ou frauduleux ;
pour porter atteinte aux systèmes informatiques du site ;
pour porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

11. Outils et liens vers des services tiers

Le site peut proposer l’accès à des services ou plateformes partenaires.

Kid’MOOD ne saurait être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des politiques de confidentialité de ces services tiers.

Leur utilisation relève de la seule responsabilité de l’utilisateur.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :

le traitement des commandes ;
le service client ;
les obligations légales.

Ces données sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ainsi qu’à notre Politique de Confidentialité.

13. Responsabilité

Kid’MOOD met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site.

Toutefois, nous ne garantissons pas que celui-ci sera accessible sans interruption ni exempt d’erreurs.

Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas :

de mauvaise utilisation des produits ;
de force majeure ;
de panne technique indépendante de notre volonté ;
de retard imputable au transporteur ;
de dommages indirects ou immatériels.

14. Erreurs et modifications

Malgré notre vigilance, certaines informations (prix, disponibilité, descriptions ou visuels) peuvent comporter des erreurs.

Kid’MOOD se réserve le droit de corriger ces informations à tout moment, y compris après une commande. Si une modification affecte significativement votre commande, vous serez contacté afin de choisir entre le maintien ou l’annulation de celle-ci.

15. Résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier l’accès au site ou à certains services en cas de non-respect des présentes CGV ou d’utilisation frauduleuse.

16. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.

17. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action judiciaire.

18. Modification des présentes CGV

Kid’MOOD se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.

Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site internet et s’appliqueront aux commandes passées à compter de cette date.

19. Contact

Pour toute question, demande d’information ou réclamation concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez nous contacter : Kid’MOOD

E-mail : kidmoodagency@gmail.com

Adresse postale : Rambouillet, 78120